Conditions générales d'utilisation

Mise à jour : 01 juin 2023

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Ecojolie (ci-après dénommé « le Site »).

Constituant le contrat entre l’entreprise individuelle Ecojolie et l’Internaute, l’accès au Site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU. Si l’Internaute ne les accepte pas, il ne doit pas utiliser ce Site.

On désignera par la suite les termes suivants dès lors qu’ils sont écrits avec la première lettre en majuscule :

« Site » : le Site https://www.ecojolie-store.com ainsi que l’ensemble de ses pages
« Vendeur » : Ecojolie, personne physique, proposant ses produits ou services sur le Site
« Compte client » : le compte personnel créé par le client et accessible sur le Site
« Internaute » ou « Utilisateur » : Toute personne utilisant le Site ou l’un des services proposés sur celui-ci.
« Patron » : Produit sous forme de schéma taille réduite coté vendu au format PDF par Ecojolie.

Ecojolie se réserve le droit, à n’importe quel moment, de changer, modifier (date de mise à jour indiquée en haut), compléter ou supprimer des parties de ces conditions générales d’utilisation. Il est de la responsabilité de l’Internaute de les consulter pour voir si des modifications y ont été apportées. Les conditions générales d’utilisation applicables à l’Internaute sont celles en vigueur au jour de sa navigation sur le Site.

Article 2 : Accès au Site

Le site Ecojolie permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

Vente de Patron de couture sous forme de schéma taille réduite coté vendu au format PDF.
Vente de licences de commercialisation.
Vente de cartes cadeau électroniques.

Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Internaute. L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 3 : Collecte des données

L’internaute peut consulter notre politique de données personnelles à sa disposition en bas du site www.ecojolie-store.com.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, photographies, marque commerciale, logo, illustrations, documents techniques, dessins (désignés par les termes « Contenu »), sont la propriété de la marque Ecojolie et sont protégés par la législation sur l’habillage commercial, les droits d’auteur et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.

Aucun Contenu de ce site ne peut être reproduit, copié diffusé de quelque façon que ce soit sur n’importe quel support que ce soit sans l’accord écrit préalable d’Ecojolie.

Article 5 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site Ecojolie sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce Site.

Le Site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le Site. Cependant, le Site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 6 : Liens hypertextes

Le Site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 7 : Cookies

Lors des visites sur le Site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le Site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site www.ecojolie-store.com

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 8 : Publication par l’Utilisateur

Le Site Ecojolie peut permettre aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le Site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le Site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du Site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le Site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 9 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du Site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.