Politique de données personnelles

Mise à jour : 26 janvier 2023

Article 1 : Objet du traitement

L’entreprise individuelle Ecojolie, dont le siège est situé à Loiron-Ruillé (53320), 05 Rte de la Chapelle du Chêne, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

Gérer les commandes, le paiement et l’envoi.
Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par e-mail auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
- Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
- Sur d’autres produits proposés par la société. Par exemple, si un client achète un patron, une licence commerciale pourra lui être proposé.
Les données de nos clients ne sont pas transmises à des tiers, à l’exception de notre prestataire de service (hébergeur de site web)

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.ecojolie-store.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Article 2 : Bases légales des traitements

Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par Ecojolie : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).

Article 3 : Catégories de données

Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés).
Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Article 4 : Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur.
Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme.
Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement.
Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur.
Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences.
Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité.
Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.
Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Article 5 : Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats.
Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public.
Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données
Quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel
Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Si la plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou une partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Les services clients et facturation d’Ecojolie sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

Article 6 : Transfert de données personnelles

En raison de l’organisation de la société responsable de la plateforme, au sein d’un groupe international, l’utilisateur autorise la plateforme à transférer, stocker et traiter ses informations aux Etats-Unis. Les lois en vigueur dans ce pays peuvent différer des lois applicables dans le lieu de résidence de l’utilisateur, au sein de l’Union européenne. En utilisant la plateforme, l’utilisateur consent au transfert de ses données personnelles vers les Etats-Unis.

La plateforme demeure responsable des données personnelles qui sont partagées avec des tiers dans le cadre du Privacy Sheild.

La plateforme se conforme aux règles du Privacy Sheild, bouclier de protection des données entre l’Union européenne et les Etats-Unis, tel que formulé par le Département du commerce américain relatif à la collecte, l’utilisation et la conservation des données à caractère personnel transférées aux Etats-Unis depuis l’Union européenne. La Plateforme a déclaré au Département du commerce américain qu’elle adhère aux principes du Privacy Sheild. En cas de conflit entre les conditions de la clause et les principes du Privacy Sheild, ces derniers prévaudront.

Article 7 : Sécurité et confidentialité

La plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Article 8 : Durée de conservation des données

Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par Ecojolie ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Article 9 : Evolution de la présente clause

La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site. La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 10 : Mise en œuvre des droits des utilisateurs

Si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir de publicité de la part d’Ecojolie (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), il peut nous contacter à l’adresse suivante : contact@ecojolie-store.com

L’utilisateur peut aussi nous contacter via le formulaire suivant : Lien vers le formulaire d’exercice des droits informatiques et libertés.

L’utilisateur peut accéder aux données le concernant, les rectifier ou les faire effacer. Il dispose également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de ses données (Consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur les droits).

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.ecojolie-store.com

Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données dans ce dispositif, l’utilisateur peut contacter Pauline Huet à l’adresse suivante : contact@ecojolie-store.com

Ou par voie postale :

Pauline Huet

05 route de la Chapelle du Chêne

53320 Loiron-Ruillé

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté Ecojolie, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL.